| Le Soir - 3 mars 2010 - Les Bruxellois fiscalement réduits |
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LEPRINCE,PATRICE Mercredi 3 mars 2010 Energie. L’audit énergétique n’est pas fiscalement déductible mais la région a mis en place une subvention compensatoire La ministre Evelyne Huytebroeck (Ecolo) était interpellée mardi en commission environnement. Parmi les questions qui lui étaient adressées, celle de Béatrice Fraiteur (MR) qui s’inquiétait de l’impossibilité, pour les Bruxellois de bénéficier d’avantages fiscaux après réalisation d’un audit énergétique (Le Soir du mardi 2 mars). Pour rappel, la député a elle-même tenté l’aventure de l’audit pour son logement. Elle s’est ensuite rendu compte que si l’octroi de la prime ne pose aucun souci, il en va tout autrement de la réduction fiscale pourtant promise et annoncée par l’administration régionale Bruxelles-Environnement. En surfant sur le site internet du service fédéral Finances, Béatrice Fraiteur a constaté que, faute de législation régionale, aucune réduction d’impôt n’est aujourd’hui possible dans le cadre de la prime audit énergétique. Devant les parlementaires, la ministre Écolo a confirmé cette situation. « Nous avions déposé un premier arrêté en juillet 2008 mais le Conseil d’État a estimé que nous ne disposions pas d’une base légale suffisante pour ce faire. Une base légale que nous avons consolidée lors de la rédaction de l’avant-projet lié à la Performance énergétique des bâtiments, en mai 2009. Un nouvel arrêté devrait ainsi passer au gouvernement tout prochainement pour permettre aux Bruxellois de bénéficier de la réduction fiscale ». En attendant… « Pour ne pas pénaliser les particuliers, nous octroyons une subvention compensatoire. Celle-ci existe donc même si l’info n’est peut-être pas passée assez clairement, ce qu’il faut arranger. » Une réponse qui fait réagir Béatrice Fraiteur : « A ma grande stupéfaction, mes craintes sont confirmées. On peut comprendre les difficultés réglementaires exposées par la ministre mais pourquoi ne pas informer les gens de manière claire ? Ce manque de transparence est incroyable. Même les auditeurs agréés ne sont pas informés de la procédure à suivre pour bénéficier de cette subvention compensatoire. » Et pour ceux qui voudraient en savoir plus à ce sujet : « Il faut vous rendre à Bruxelles-Environnement avec la preuve de paiement de l’audit et la facture du versement de la prime. Il paraît que l’on vous envoie ensuite le formulaire adéquat. J’ai fait cette démarche il y a quelques jours, j’espère que je recevrai le document. » La capitale menacée d’asphyxie ? La qualité de l’air s’est également engouffrée dans les travées du parlement bruxellois. En janvier dernier, le Bral, le pendant néerlandophone d’Inter-Environnement, s’inquiétait des concentrations de particules fines dans la capitale (Le Soir du 23 janvier). Selon une directive européenne, on ne peut dépasser plus de 35 fois par an la norme de 50mg/m3 de particules fines. « Or, relevait le Bral, en 2009, on s’aperçoit que cette norme a été dépassée dans quatre des six stations bruxelloises. Haren a même excédé 66 fois cette concentration ». Une inquiétude relayée ce mardi par le chef de groupe adjoint MR au parlement qui a interpellé Evelyne Huytebroeck. « Selon la ministre, ces dépassements sont la conséquence de trois facteurs : les conditions météorologiques, la présence de particules issues d’aérosols agricoles et le soulèvement de particules lourdes produites par les entreprises de la zone Haeren/Canal, indique Vincent De Wolf. La présence de sable, de matériaux de construction et leur maniement joueraient un rôle certain dans la détérioration de la qualité de l’air. » Et la ministre de proposer l’arrosage par temps secs des matériaux, la limitation de la circulation des camions ou le respect des permis d’environnement. « Solutions de fortune, rétorque le député réformateur. Vu l’absence de réel plan régional visant à améliorer la qualité de l’air, il faut appeler le gouvernement à prendre (enfin !) de mesures sérieuses et efficaces visant à protéger la santé des Bruxellois ».  |
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